Augmentation des coûts de l’énergie, guerre en Ukraine, grandes dépendances aux énergies fossiles, etc., la France connaît une crise énergétique inédite. Elle entrave déjà l’activité de plusieurs industries, celles qui dépensent le plus d’électricité ou de gaz naturel. Face à ce problème, le gouvernement a mis en place quelques mesures d’aide. Trouvez dans cet article, quelques solutions pour les grandes entreprises pour faire face à la crise énergétique.
Plan de l'article
Des aides annoncées fin 2021, toujours en cours
Face à la crise énergétique actuelle, le gouvernement a mis en place plusieurs aides depuis décembre 2021.
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Le tarif de la TICFE réduit à 0,5 euro/MWh
La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité, ou TICFE, a été réduite à son minimum possible par le droit européen de 0,5 euro/MWh pour tout consommateur d’énergie. Cela correspond à une réduction allant de :
- 25,1 euro/MWh pour les établissements ayant un raccordement de 36kVA ;
- Jusqu’à 22 euros/MWh pour ceux ayant un raccordement de plus de 250 KVa.
Cette réduction concerne toutes les sociétés qui bénéficient d’un taux réduit de taxation à cause de leur caractère électro intensif. Ce taux est aussi réduit à 0,5 euro/MWh.
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Le bouclier tarifaire
Toujours d’actualité, le bouclier tarifaire assure une hausse plafonnée à 4% début 2022. Il concerne tous les professionnels éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité (ceux ayant moins de 10 employés et moins de 2 millions comme chiffres d’affaires).
La mise en place du bouclier tarifaire est totalement automatique. En fait, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour en bénéficier.
Des aides pour les investisseurs de décarbonations
Les entreprises industrielles qui veulent s’équiper peuvent se rapprocher du guichet de soutien à l’investissement dans l’efficacité énergétique, proposée par l’ASP (Agence de services et de Paiement). Alors les demandes d’aides peuvent être remises à l’ASP jusqu’au 30 juin 2022. En fait, ce dispositif cherche des équipements standards ayant un coût d’investissement inférieur à 3 millions d’euros.
Des mesures complémentaires depuis avril 2022
En raison de l’aggravation de la crise énergétique, des mesures d’aide complémentaires ont été mises en place par le gouvernement français.
Une augmentation de 20 TWh de la limite de l’ARENH 2022
À partir du 1er avril 2022, toutes les entreprises consommatrices d’énergie peuvent bénéficier d’une hausse exceptionnelle du volume d’électricité vendu à un montant réglementé. Celui-ci est représentatif des prix du parc nucléaire historique. Vous devez contacter votre fournisseur pour vous assurer que votre contrat répercute pleinement le bénéfice de cette mesure.
En fonction de votre profil de consommation et du contenu de votre contrat d’énergie, la réduction peut aller jusqu’à 15-25 euros/MWh HT sur votre facture.
Un plan de résilience ou d’urgence
Des aides d’urgence ont été annoncées dans le cadre du plan de résilience exposé par le premier ministre le 16 mars 2022, dans le cadre de l’encadrement temporaire prévu au niveau européen.
En fait, ce soutien est réservé aux entreprises les plus exposées aux hausses des coûts (peu importe la taille et le secteur), dont les dépenses d’électricité et de gaz constituent une part importante des charges, et qui vont devenir déficitaires en 2022.
