La loi Alur (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) est entrée en vigueur le 24 mars 2014. Loin d’être un dispositif banal, les objectifs de la loi Alur sont multiples. Dans sa finalité, elle vise à protéger non seulement les propriétaires, mais aussi les locataires. Découvrez donc dans ce texte les objectifs de la loi Alur.
Plan de l'article
Un des objectifs de la loi Alur : encadrer le marché immobilier
L’un des principaux objectifs de la loi Alur est d’encadrer le marché immobilier. Depuis son entrée en vigueur, cette loi profite aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires en ce sens qu’elle encadre au mieux le marché immobilier.
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Grâce à cette loi par exemple, les vendeurs de biens immobiliers sont tenus de fixer des prix selon la qualité globale de leurs biens. Le prix du bien est donc intrinsèquement lié à son aspect général et il ne peut en être autrement. Il en est de même pour la fixation des prix de la location. Le but est de faciliter l’accès au logement à tous.
La loi Alur permet néanmoins aux propriétaires de bien choisir leurs locataires. Elle les autorise à demander un certain nombre de documents personnels. Avant la loi Alur, le locataire qui souhaite résilier son bail doit produire un préavis trois mois à l’avance. Cette durée est réduite à 1 mois grâce à ladite loi.
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Développer l’urbanisme
Le développement de l’urbanisme fait également partie des objectifs de la loi Alur. Avant qu’elle n’entre en vigueur, il fallait respecter le Coefficient d’Occupation des Sols (COS). Ce coefficient indiquait la surface de plancher que vous pourriez construire par mètre carré. Il s’agit donc d’un dispositif permettant de contrôler la densité dans les régions urbaines.
Toutefois, la loi Alur supprime ce quota bien que la densité soit toujours contrôlée. Aussi, ladite loi permet un morcellement des parcelles constructibles, encourageant ainsi les aménagements en milieux urbains. Contrairement à ce que vous pourriez croire, la suppression du COS n’entraîne aucunement une occupation anarchique de l’espace.
Pour donc construire, les propriétaires doivent se référer au PLU (plan local d’urbanisme) pour savoir dans quelles mesures occuper leurs parcelles.
Favoriser l’accès au logement surtout à la couche défavorisée
Dans les zones d’habitation dégradées, il est plus facile de louer un bien immobilier en mauvais état à des locataires ayant de faibles revenus. L’un des objectifs de la loi Alur est aussi de lutter contre ce genre de situation. Pour cela, la loi prévoit un permis de louer dans ces régions.
Le propriétaire doit impérativement obtenir ce permis avant de mettre sa maison en location. De même, le locataire doit avoir une idée précise de la performance énergétique du bien. Pour cela, elle impose un diagnostic thermique pour les logements âgés de plus d’une dizaine d’années.
